Actualités

17
Mar

Aide à la mise aux normes pour les ZV1

Un dispositif d’aide à la mise aux normes pour les zones vulnérables historiques (les ZV1) est ouvert pour les agriculteurs de la région. Le dispositif d’aide à la mise aux normes des capacités de stockage est initialement disponible via le plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles (PCAE). Les agriculteurs non JA en ZV1 …

31
Juil

Annulation de la ZV2 en Sarthe

L’arrêté de classement de décembre 2012 vient d’être annulé par la cour d’appel de Nantes, avec une prise d’effet au 1er janvier 2016. La cour administrative d’appel de Nantes vient d’annuler l’arrêté de classement en zone vulnérable de 2012 sur le bassin Loire Bretagne. Cette décision concerne 434 communes au total, dont 79 dans l’est du …

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