Actualités

20
Oct

Consultation publique sur la révision des zones vulnérables

Dans le cadre d’un contentieux européen sur la désignation des zones vulnérables, la France s’est engagée à réviser les zones vulnérables à la pollution par les nitrates d’origine agricole de façon anticipée en 2014. Cette révision fait suite à celle de 2012. Elle vise à clore le contentieux, en tenant compte des critères de délimitation …

4
Sep

Nouvelle condamnation Nitrates pour la France

La France a subi une nouvelle condamnation par la Cour de Justice européenne pour avoir « mal appliqué la directive Nitrates dans les zones vulnérables entre 2009 et 2012 », après avoir été condamnée en juin 2013 pour avoir « omis de désigner un certain nombre de zones vulnérables ». Dans son arrêt, la Cour de Justice rejoint la …

24
Juil

Ségolène Royal propose une nouvelle révision des zones vulnérables

Moins de deux ans après la dernière extension qui a vu 119 nouvelles communes sarthoises classées dans ce zonage fin 2012, soit 65 % de la surface départementale, la ministre de l’Ecologie rouvre le dossier et décident de manière unilatérale de classer 91 nouvelles communes soit la totalité du département. Au plan national, ce sont …

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