Formulaire de la DDT à remplir ?

Formulaire de la DDT à remplir ?
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Avr

Que faire du formulaire envoyé par la DDT : la « Déclaration d’Intention de s’Engager dans un projet d’accroissement des capacités de stockage » ?

Agriculteurs, vous êtes nombreux à avoir reçu il y a quelques jours un formulaire de la DDT intitulé « Déclaration d’Intention de s’Engager dans un projet d’accroissement des capacités de stockage visant à acquérir les capacités requises par le programme d’actions national nitrates » appelé DIE, à renvoyer avant le 30 juin 2017.

Que faire de ce document ?

Réservé aux agriculteurs en nouvelles zones vulnérables (voir ZV3 et ZV4 sur la page « Suis-je concerné par la directive Nitrates ? ») :

Depuis février, toute la Sarthe est passée en zone vulnérable. Tous les agriculteurs sont soumis aux obligations nitrates. Pour les éleveurs, le plus contraignant est la mise aux normes des capacités de stockage, pour satisfaire les périodes d’interdiction d’épandage hivernales.

Les investissements sont conséquents, l’État prévoit donc des délais pour se mettre aux normes. Les nouvelles zones vulnérables ont jusqu’à octobre 2018 pour le faire, avec une dérogation à 2019. Pour bénéficier de ces délais, vous devez cependant vous signaler à la DDT via le formulaire. Sans formulaire, vous devrez être aux normes au 1er septembre 2017, soit dans 5 mois.

Concerné par la mise aux normes des capacités de stockage ?

La DDT a envoyé le formulaire à tous les agriculteurs ayant au moins une parcelle en nouvelle zone vulnérable. Il est donc possible que le formulaire ne vous concerne pas :

  • soit parce que vous n’êtes pas éleveur ;
  • soit parce que vous ne faites que du stockage au champ dans les règles définies par la directive nitrates.

Dans tous les autres cas, en particulier si vous ne savez pas si vos capacités sont aux normes, la FDSEA vous invite à remplir et à renvoyer le formulaire de la DDT.

La DIE vous donne accès :
À des délais supplémentaires pour vous mettre aux normes. Demander la prorogation à 2019 (verso de la page) dès maintenant si vous estimez que le montant de l’investissement sera trop important (première case à cocher)
– à des fenêtres d’épandage en automne (cocher les cases en fin de première page)
– à des droits aux aides PCAE, dans les conditions prévues par le programme.

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