Conditions d’épandage

Rappel : pour épandre vos effluents, vous devez vous référer à votre plan d’épandage (voir page : Plan d’épandage)

Cours d’eau / point d’eau

  • cours d’eau : > 35 m (ou > 10 m si une bande enherbée permanente de 10 m ne recevant pas d’intrant) ;
  • cours d’eau alimentant une pisciculture : > 50 m ;
  • pisciculture : > 50 m ;
  • captage d’eau potable : > 50 m (distance pouvant évoluer selon les prescriptions des arrêtés de captage d’eau potable) ;
  • forage, puits, sources : > 35 m ;
  • lieux de baignade : > 200 m (sauf piscines privées et sauf pour composts normés ou non normés qui peuvent être épandus jusqu’à 50 m).
Accéder à la carte des cours d'eau classés

Tiers

Pour rappel, les distances d’épandage vis à vis des tiers dépendent de la réglementation conditionnant les élevages.

Depuis la révision des mesures nationales, le 11 octobre 2016, les conditions d’épandage sur pente se sont allégées.

L’épandage est interdit dans les 100 premiers mètres à proximité des cours d’eau à partir d’un seuil :

– pente > 10 % pour les fertilisants liquides ;

– pente > 15 % pour les fertilisants solides.

Possibilité de dérogation lorsqu’une bande enherbée/boisée, pérenne, continue et fertilisée d’au moins 5 mètres de large est présente en bordure de cours d’eau (en respectant toutefois les conditions d’épandage aux abords des cours d’eau).

Sols inondés ou détrempés

Interdit

Sols gelés ou enneigés

Interdit (excepté fumiers compacts pailleux et composts sur sols gelés)

Définitions :
sols gelés : pris dans la masse par le gel
  ou gelé en surface ;
sols enneigés : entièrement couverts de neige ;
sols inondés : eau largement présente en surface ;
sols détrempés : inaccessibles du fait de l’humidité.

Retournement de prairie et bandes enherbées

Le retournement de prairies permanentes en bordure de cours d’eau évolue. La bande enherbée alors exigée passe de 10 m à 35 m de large, les prairies permanentes étant celles des déclaration Pac 2014. Ainsi, trois largeurs de bandes enherbées vont coexister en zone vulnérable :

  • bande enherbée de 5 m ;
  • bande enherbée de 10 m pour limiter les interdictions d’épandage ;
  • bande enherbée de 35 m à la suite d’un retournement de prairie permanente.

Monoculture de maïs à l’échelle de la parcelle

La monoculture de maïs à l’échelle de la parcelle est visée par le 5ème programme d’actions nitrates. En effet il est prévu, en cas de 3 cultures successives de maïs sur une même parcelle, que soit imposée l’implantation d’une culture intermédiaire sous couvert ou la réalisation d’un bilan post récolte de la culture de maïs précédente.
Quelle que soit l’option choisie, elle sera consignée dans les documents de suivi de la fertilisation.

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