Mise aux normes en ZV2 : formulaire à remplir avant le 30 juin

Mise aux normes en ZV2 : formulaire à remplir avant le 30 juin
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Juin

Les agriculteurs en ZV2 ont d’urgence un formulaire à remplir pour repousser leur délai de mises aux normes à octobre 2018.

Les éleveurs en ZV2 (depuis 2012) ont à nouveau un formulaire à remplir pour pouvoir bénéficier d’un délai supplémentaire pour se mettre aux normes, au même titre que les éleveurs en nouvelle zone vulnérable (ZV3 et ZV4). Ce formulaire, appelé DIE (déclaration d’intention de s’engager dans des travaux), doit être renvoyé avant le 30 juin 2017 à la Direction Départementale des Territoires. Les jeunes agriculteurs en ZV2 sont également concernés. Le formulaire est disponible ici.

Pourquoi une DIE pour les ZV2?

En 2014, les éleveurs qui rentraient tout juste en zone vulnérable (appelé aujourd’hui ZV2) bénéficiait de délais supplémentaires pour se mettre aux normes, à condition de remplir une DIE. Depuis, cette zone vulnérable a vécu quelques turbulences. Le délai de mises aux normes a été repoussé de 2 ans, soit jusqu’à octobre 2018. Le revers de la médaille, ce nouveau délai ne sera accordé qu’à ceux qui renvoient à nouveau une DIE, que l’éleveur en ait rempli une en 2014 ou pas.

Quelles sont les avantages d’une DIE?
L’agriculteur peut être sceptique de montrer à la DDT qu’il n’est pas encore aux normes. Cependant, la DIE est indispensable pour :

  • repousser le délai de mise aux normes aux 1er octobre 2018, voire à octobre 2019, si vous pensez que l’investissement des travaux sera trop important (demande de prorogation, à cocher au dos du formulaire) ;
  • d’obtenir les subventions du PCAE ;
  • d’avoir en attendant la mise aux normes quelques fenêtres d’épandage supplémentaires à l’automne.

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