Modification de l’arrêté Nitrates en projet

Modification de l’arrêté Nitrates en projet
15
Avr

Projet de modification de l’arrêté Nitrates : participons à la consultation publique

Le programme d’actions nitrates national va prochainement être modifié. La plupart des modifications sont apportées pour exécuter l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne du 4 septembre 2014, concernant le stockage au champ, épandage sur sols gelés, ou en forte pente. Le ministère de l’Environnement a ouvert, jusqu’au 25 avril 2016, une consultation publique sur ce projet d’arrêté. Ensuite, le texte sera signé et entrera en vigueur dans toutes les zones vulnérables. Pour soutenir les avancées obtenues au niveau national dans ce texte, et améliorer encore son contenu la FDSEA vous invite à participer à cette consultation publique.

Principales avancées, et points négatifs

Premier point important : le stockage des fumiers compacts pailleux au champ est maintenu. Mais plusieurs obligations nouvelles sont introduites, pour éviter des fuites dans les milieux aquatiques, notamment : le tas ne devra pas rester sur place plus de 9 mois. Entre le 15 novembre et le 15 janvier, il devra être déposé sur prairie, ou sur un lit de matériau absorbant (paille), ou bien il doit être couvert.

Avancée majeure pour les éleveurs de volailles : les fumiers de volailles non susceptibles d’écoulement pourront être stockés au champ sans délai préalable en bâtiment ou fumière.

Par contre, le délai de mise aux normes dans les « anciennes » zones vulnérables est maintenu au 1er octobre 2016, en dépit de la situation économique difficile et du retard pris dans la mise en route de l’accompagnement financier pour ce secteur.

Comment donner son avis ?

Rendez-vous sur : http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/ dans la rubrique « eau et biodiversité ».

  • cliquez sur « arrêté modifiant le programme d’actions national nitrates » ;
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