Plafond / seuils d’apport

Plafond d’azote organique

Les apports en azote issus des effluents d’élevage ne doivent pas dépasser 170 unités par hectare de SAU en moyenne sur l’exploitation, par an. Pour cela, il est nécessaire de calculer la quantité totale d’azote produit par les animaux sur l’exploitation, à partir du nombre d’animaux de chaque catégorie que l’on multiplie par leurs valeurs de rejets de référence respectives. Une majorité des normes de rejets azotés (normes « Corpen ») ont été récemment revues.

Dans le calcul, il est nécessaire d’intégrer les éventuelles fournitures d’azote organique d’origine externe et de soustraire les éventuels exports de l’exploitation. L’azote volatilisé à la pâture et à l’épandage n’est pas soustrait. Les boues et les composts urbains ne sont pas à prendre en compte dans le calcul.

En résumé

Azote produit par l’élevage

Azote organique importé

Azote organique exporté


SAU

 < 170 kg/ha

Pour calculer, il faut prendre la production par type d’animaux (description, normes, production, temps bâtiments, etc.) Les boues et les composts urbains ne sont pas à prendre en compte dans le calcul. L’azote volatilisé à la pâture et à l’épandage n’est pas soustrait.

Le cas de l’azote épandable produit par les vaches laitières

Depuis septembre 2012, les valeurs de rejet d’azote des vaches laitières en vigueur vont de 75 à 126 kg d’azote par vache laitière, en fonction de la production moyenne en lait et du temps de pâturage. La production laitière est obtenue à partir de la quantité annuelle de lait livrée, y compris en vente directe, divisée par le nombre de vaches laitières présentes dans l’année puis divisée par le coefficient 0,92 afin de prendre en compte la différence entre lait produit et lait livré. Le temps passé à l’extérieur correspond au cumul total (par exemple : si les animaux sortent 12h par jour pendant 2 mois, on compte 1 mois à l’extérieur).

Temps passé à l'extérieur
des bâtiments
Production laitière (kg lait / vache / an)
< 6000 kg6000 à 8000 kg> 8000kg
< 4 mois758391
4 à 7 mois92101111
> 7 mois104115126

Seuils d’apport total

  • sur l’ensemble des zones vulnérables : seuil d’alerte de 210 unités d’azote total (organique et minéral) apportées par hectare de SAU* ;
  • en ZAR (Zones d’Actions Renforcées) 72 : seuil d’alerte de 190 unités d’azote total (organique et minéral) apportées par hectare de SAU*. Attention, ce seuil est appliqué à toute l’exploitation dès lors qu’une parcelle est située en ZAR.

* ne s’applique pas aux îlots en maraîchage, pour lesquels un justificatif d’apport sera systématiquement envoyé à la DDT avant le 30 mars.

En cas de dépassement de ces seuils d’alerte ?

Si le seuil d’alerte est dépassé lors de l’établissement du plan de fumure prévisionnel, les exploitants devront faire parvenir à la DDT (Direction Départementale des Territoires), avant le 30 mars, un tableau reprenant par îlot cultural pour la campagne culturale à venir les données suivantes : l’identification de l’exploitation, la surface, la culture implantée, le précédent cultural, les besoins en azote, les fournitures, les apports d’azote prévisionnels. Ils devront également remplir le formulaire ci-dessous et le mettre à disposition du contrôleur en cas de vérification sur l’exploitation.

Télécharger le modèle de déclaration DDT
Télécharger le formulaire à conserver sur l'exploitation
Haut de page