Stockage d’effluents

Cette mesure s’applique à toutes les exploitations ayant au moins un bâtiment d’élevage en zone vulnérable. Tous les animaux et toutes les terres, situés en zone vulnérable ou non, sont pris en compte. Pour la ZV1, l’échéance pour la mise en conformité est fixée au 1er octobre 2016. Les délais pour les autres zones vulnérables sont plus longs :

  • Dérogation au 01/10/2018 si signalement à l’administration avant le 30/06/2017 ;
  • Possibilité de repousser le délai au 01/10/2019 si justification du retard à l’administration avant le 01/10/2018. Les justifications portent sur :
    • Montant de l’investissement ;
    • Forte densité des travaux sur le secteur ;
    • Faible disponibilité des entreprises ;
    • Situation exceptionnelle (climatique).

Stockage au champ ou fumière ?

Le stockage au champ est réservé uniquement aux :
(a) Fumier compact non susceptible d’écoulement stocké deux mois minimum sous les animaux ou en fumière (herbivores, lapins, porcins) ;
(b) Fumier de volaille non susceptible d’écoulement (pas de pré-stockage nécessaire) ;
(c) Fientes de volaille à plus de 65 % de MS.

Mesures communes aux effluents (a) (b) (c) :

  • Stockage 9 mois maximum ;
  • Délai de 3 ans avant de revenir au même endroit ;
  • Stockage où épandage autorisé, zone non inondable ;
  • Interdiction de stocker en mélange avec un produit ne respectant pas ces conditions ;
  • Tas doit tenir naturellement, continu, sans écoulement latéral de jus  ;
  • Enregistrement des pratiques : îlot concerné, dates de dépôt et de reprise du tas.

Mesures spécifiques (pour stockage > 10 jours) :

Fumier (a) : en hiver, dépôt obligatoire sur prairie / lit de 10cm d’épaisseur d’un matériau absorbant (ex : paille) / culture implantée depuis plus de 2 mois / CIPAN bien développée. Tas en cordon < 2,5 m de hauteur ;
Fumier de volaille (b) : en hiver, dépôt sur prairie / lit de 10cm d’épaisseur d’un matériau absorbant (ex : paille). Tas conique < 3m de hauteur. Couverture du tas pour protéger contre intempéries et contre l’écoulement latéral de jus ;
Fientes (c) : en hiver, dépôt sur prairie / lit de 10cm d’épaisseur d’un matériau absorbant (ex : paille). Couverture par une bâche perméable aux gaz mais pas à l’eau.

Pour mémoire, des exigences d’aptitude de stockage au champ des parcelles et de distances minimales par rapport aux tiers et aux points d’eau sont également à respecter.

Pour tous les autres effluents (solides ou liquides) qui ne répondent pas aux prescriptions particulières de l’entreposage au champ, le stockage en fumière ou en fosse s’impose.

Des capacités de stockage forfaitaires

Tous les élevages concernés par les mesures s’appliquant en zone vulnérable doivent disposer des capacités de stockage forfaitaires (hormis ceux répondant aux conditions de stockage au champ) présentées dans les tableaux ci-dessous. Elles sont fonctions de l’espèce, du type d’élevage, du type d’effluent (I ou II) et du temps de présence en bâtiment. Ces dernières ont été définies par régions naturelles, le département de la Sarthe se retrouve coupé en 2 zones (A et B).

Capacités forfaitaires suivant les zones

Zone A (ouest de la Sarthe) :
Assé le Boisne, Auvers le Hamon, Avessé, Brûlon, Chemiré en Charnie, Chevillé, Douillet le Joly, Epineu le Chevreuil, Joué en Charnie, Juigné sur Sarthe, Le Grez, Montreuil le Chétif, Mont St Jean, Moulins le Carbonnel, Neuvilette en Charnie, Parennes, Poillé sur Vègre, Rouessé Vassé, Rouez, Sablé sur Sarthe, St Aubin du Locquenay, St Denis d’Orques, St Georges le Gaultier, St Léonard des Bois, St Paul le Gaultier, St Rémy de Sillé, St Symphorien, Sillé le Guillaume, Sougé le Ganelon, Souvigné sur Sathe, Vion, Viré en Champagne.

Zone B : reste du département

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