Suis-je concerné par la directive Nitrates ?

Carte des Zones Vulnérables (mise à jour le 08/04/2015)

Les zones vulnérables en Sarthe

En France, la directive Nitrates se traduit par la définition de territoires appelés « zones vulnérables » dans lesquels s’appliquent des programmes d’actions.

Depuis le 2 février 2017, toute la Sarthe passe en zone vulnérable.

Classement des communes sarthoises par zonage

ZAR : de nouveaux zonages dans les zones vulnérables

Dans certaines parties de zone vulnérable appelées ZAR (zones d’actions renforcées), les programmes d’actions régionaux comprennent des exigences supplémentaires. Cela concerne notamment les modes de destruction des couverts et un seuil d’alerte plus bas pour l’apport d’azote. En Sarthe, ces ZAR, délimitées par le préfet de région, correspondent aux zones de captage de l’eau destinée à la consommation humaine dont la teneur en nitrates est supérieure à 50 mg par litre (données en percentile 90). Leurs délimitations ont été calquées sur les limites de la nappe du Bajo-Bathonien (33 communes), nappe dans laquelle prélèvent tous les captages ainsi visés. Également, 2 communes sont concernées par la ZAR de Mayenne liée au captage d’eau potable de Torcé-Viviers-en-Charnie.

Découvrir les zones d'actions renforcées

Des évolutions en 2016-2017 :

La ZV4 (2017) a été instaurée le 2 février 2017. Toute la Sarthe doit maintenant respecter la directive nitrates.

La ZV2 (2012) a été annulée le 15 janvier 2016, suite à un recours juridique. Toute l’année 2016 il n’y avait donc plus d’obligation nitrates. Depuis le 2 février 2017, suite à la campagne de surveillance, les communes de cette ZV2 ont été reclassées : elles sont à nouveau dans le dispositif de la directive Nitrates.
NB : l’échéance de mise aux normes des capacités de stockage des éleveurs en ZV2 n’est toujours pas statuée. Les négociations entre le ministère et la FNSEA permettront peut-être de décaler la date du 01/10/2016 à 2018.

La ZV3 existe depuis 2015 mais jusqu’ici, aucune obligation nitrates ne s’appliquait sur le zonage. Depuis le 12 octobre 2016 (lendemain de la publication du programme national révisé), la ZV3 doit dorénavant suivre les mesures nationales.

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